(Version du 15 mai 2025 – applicables à compter de cette date)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les
ventes en ligne de porte‐clés NFC réalisées par Sylforge SASU, au profit de consommateurs agissant à
des fins non professionnelles, sur le site internet www.sylforge.fr.
Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit du Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 – Identité du vendeur
Sylforge SASU – 149 avenue du Maine, 75014 Paris – France
SIRET : 929 703 684 00019 – RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR 309 297 036 84
Mail : contact@sylforge.fr
Téléphone : +33 6 28 42 03 14
Article 3 – Produits et services
1. Porte‐clé NFC NTAG216 – corps PLA biosourcé (45×35×3mm ; 5–10 g)
2. Puce NTAG216‐888B‐STD (888 octets, ≥100000cycles, durée ≥10ans)
3. Antenne spirale Class 4 (AN11276)
4. Anneau nickelé Ø25mm×1,8mm + mousqueton
5. Conditionnement : sachet PA/PE soudé sous vide + boîte carton noire
Normes et conformité :
Marquage CE (Directive 2014/53/UE – RED & Directive 2014/30/UE – CEM)
Directive 2011/65/UE RoHS
Règlement (CE) 1907/2006 REACH
Visuels et descriptifs fournis à titre indicatif ; tolérances 3D possibles.
Article 4 – Acceptation, commande, paiement & communications
Paiement comptant exigible à la validation.
Moyens : virement SEPA, Bitcoin, espèces (showroom).
Paiement différé (sur accord) : Net 30 JFM.
Pénalités de retard : 3,71%/an (1er sem. 2025) + 40 € forfaitaire.
Confirmation : email immédiat avec récapitulatif, CGV, rétractation, coordonnées
email :
contact@sylforge.fr
tél. : +33 6 28 42 03 14
lun‐ven : 9h30–12h & 14h–17h30.
Communications électroniques : valeur légale de l’email/SMS; support alternatif sur demande.
Création de compte : responsabilité des identifiants, notification de faille,
suspension/suppression en cas de fraude.
Article 5. Livraison et exportation
1. Frais de port : Zone Délais Frais
France métropolitaine J+5 ouvrés 0€
Union européenne J+8 ouvrés 0€
2. Transporteurs : Colissimo, GLS, Chronopost (suivi + signature).
3. Transfert des risques : à la réception.
4. Assurance « tous risques » : sinistre à notifier sous 48 h (photos + suivi), conservation emballage,
renvoi sous 7 j ou remboursement.
5. Article 12 – Contrôles à l’exportation
Respect des embargos/sanctions UE, ONU, OFAC ; refus/suspension de commandes en cas de
non‐conformité.
Article 6 – Droit de rétractation
Type de produit
Produits standard (non personnalisés)
14 jours de délai de rétractation après réception
Texte juridique :
art. L221-18 C. consommation
Produits personnalisés / sur mesure (impression 3D NFC)
14 jours de délai de rétractation après réception
Texte juridique :
exception art. L221-28 3° C. consommation
Le formulaire de rétractation est disponible en bas de page. Les frais de retour restent à la charge du consommateur.
Article 7 – Garanties légales
Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance (art. L217-3 et s. C. consommation).
Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1641 C. civ.).
SAV : contact@sylforge.fr – réponse ≤ 48h ouvrées.
En cas de défaut avéré, Sylforge procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement, sans frais pour le Client. Les pièces modifiées ou mal utilisées sont exclues.
Article 8 – Responsabilité
Responsabilité limitée aux dommages directs (montant TTC), hors faute lourde/intentionnelle. Force
majeure (C. civ. 1218).
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les modèles, textes, marques et logos Sylforge sont protégés. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Article 10 – Emballages environnement
Emballages : Citeo – UIN FR447425_01HOUF
Tri (consignesdetri.fr)
DEEE : 0,04 €/u
Pictos : Triman + poubelle barrée.
Recyclage : -50% sur un renvoi usagé.
Article 11 – Données personnelles
Collectées dans le cadre de la relation contractuelle (commande, livraison, facturation), elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits à contact@sylforge.fr. La politique détaillée est disponible dans la rubrique « Confidentialité ».
Aspects numériques & vie privée
Données & cookies : finalités, durée 3 ans, droits (contact@sylforge.fr), politique en
cours, bandeau RGPD.
Traitements automatisés/profilage : non pratiqués, droits RGPD garantis.
Avis clients : contenu licite, licence gratuite monde, modération/suppression discrétionnaire.
Scraping : interdiction de scrapers/crawlers sans autorisation; sanctions & procédure de
demande.
Article 12 – Force majeure
En cas d’événement imprévisible et extérieur rendant impossible l’exécution (pandémie, incendie, cyber-attaque, etc.), la partie empêchée informe l’autre sans délai ; l’obligation est suspendue au sens de l’art. 1218 C. civ.
Responsabilité limitée aux dommages directs (montant TTC), hors faute lourde/intentionnelle. Force
majeure (C. civ. 1218).
Article 13 – Modifications du site
Évolution sans préavis; date de mise à jour en pied de page; commandes antérieures inchangées.
Article 14 – Médiation & règlement des litiges
En application des art. L612-1 et suiv. C. consommation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CNPM – Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Article 15 – Droit applicable et révision – Tribunal compétent
Les CGV sont régies par le droit français.
Litiges B2C : tribunaux territorialement compétents selon le Code de procédure civile.
Litiges B2B : compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Droit français; Directive 2011/83/UE respectée. CGV modifiables en ligne.
Article 16 – Archivage – Preuve (durées)
Les enregistrements électroniques (e-mails, logs, paiements) font foi entre les parties. Sylforge archive les bons de commande et factures sur un support fiable pouvant être produit à titre de preuve.
Archivage durable (C. civ. 1369‐8); factures : 10 ans (LPF L.102 B); CGV & preuves : 5 ans
(C. civ. 2224).
Article 17 – Entrée en vigueur & modification
Sylforge se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 18 – Conditions B2B
Modalités Net 30;
Pénalités 10%;
Compensation/supension;
Réserve de propriété B2B.
Toutes informations à personnaliser avant publication.
Date – 18-05-25